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Transmission de Matériels

Vous comprenez que la transmission et le traitement technique du Site peuvent impliquer (a) des transmissions entre divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou dispositifs. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la suppression ou l'incapacité de stocker des publications ou autres informations soumises par vous ou par d'autres utilisateurs du Site.

Vous acceptez de ne pas obtenir, recueillir ou stocker d'informations sur les utilisateurs du Site, ou de Contenu d'utilisateur, ni d'utiliser de telles informations à toutes fins incompatibles avec l'objectif du Site ou pour transmettre ou faciliter la transmission de publicités, pourriels ou courriels en vrac, ou communications indésirables. Vous ne pouvez pas : (i) prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer (comme déterminé par Nos soins et à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (ii) nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ou à toute activité menée sur le Site ; (iii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site ou à certaines parties de ce dernier (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site) ; (iv) exécuter toute forme d'auto-répondeur ou « pourriel » sur le Site ; (v) utiliser de logiciels, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés pour « indexer » ou « collecter des informations » sur toute page du Site ; ou (vi) récolter ou capturer tout contenu sur le Site.


Disponibilité des produits

La disponibilité des produits et services décrits sur le Site, ainsi que les descriptions desdits produits et services, peuvent varier selon l'endroit et le moment.


Concours

Ce Site peut, de temps en temps, proposer des concours offrant des prix ou exigeant de vous que vous soumettiez des matériels ou informations vous concernant. Chaque concours a ses propres règles, que vous devez lire et accepter avant de participer.


Droits de Propriété Intellectuelle

Ce Site et tous ses contenus, incluant, mais sans s'y limiter, les articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris les compositions musicales et les enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, caractères, noms, graphismes et boutons icônes, et à l'exclusion du Contenu d'utilisateur (collectivement, le « Matériel Propriétaire »), sont protégés par la loi sur le droit d'auteur, la loi sur le droit des marques et toutes autres lois des États-Unis, ainsi que par les conventions internationales et les lois d'autres pays. Le Matériel Propriétaire appartient à, ou est contrôlé par L’Oréal ou par d'autres parties qui ont conféré à L’Oréal leurs droits s'y rapportant.

Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation, ou sans notre autorisation préalable écrite expresse, vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas, utiliser, publier, reproduire, afficher, présenter en public, créer d'œ;uvres dérivant de, faire de l'ingénierie inverse avec, décompiler, désassembler, distribuer, autoriser, transférer, vendre, copier, publier, intégrer à une base de données, télécharger, transmettre ou modifier le Matériel Propriétaire ou toute partie de ce dernier, à toutes fins et par quelque moyen, méthode ou procédé que ce soit, déjà connu ou créé ultérieurement. La modification des matériels apparaissant sur le Site ou l'utilisation de tels matériels à toute autre fin constitue une violation de notre droit d'auteur et de nos autres droits de propriété.

Réclamations concernant la violation du droit d'auteur. Notification: Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur, ou que vous êtes l'agent d'un tel propriétaire et que vous croyez qu'un Contenu d'utilisateur ou un autre contenu sur le Site viole vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en application de la loi américaine contre les violations du droit d'auteur (Digital Millennium Copyright Act, « DMCA ») en fournissant à notre Agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir Titre 17 du Code des États-Unis 512(c)(3) pour plus de détails) ::

une signature physique ou électronique du propriétaire ou de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé ;

  • l'identification de l'œ;uvre assortie du droit d'auteur prétendument violé, ou, si de multiples œ;uvres assorties du droit d'auteur sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de telles œuvres ;

  • l'identification du matériel considéré comme en violation du droit d'auteur ou censément le sujet d'une violation et qui doit être supprimé, ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser;

  • les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique ;

  • une déclaration de votre part que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;

  • et une déclaration sous peine de parjure que les informations de la notification ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire, ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire, d'un droit exclusif prétendument violé.
  • Notre Agent des droits d'auteur désigné pour recevoir les notifications de violations prétendues est : DMCA Agent c/o L’Oréal USA Legal Department, 575 Fifth Avenue, New York, NY 10017 ; cliquez Ici pour envoyer un courriel en sélectionnant « Privacy Policy/Terms of Use » (Politique de confidentialité/Conditions d'utilisation) dans le menu déroulant. Dans un souci de clarté, seules les notifications relatives à la DMCA doivent être adressées à l'Agent des droits d'auteur ; tous autres retours, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications doivent être adressés à notre Service à la clientèle. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences énoncées ci-dessus, votre notification DMCA peut ne pas être valide.

    Après réception d'une plainte pour violation, nous traitons et enquêtons sur la plainte et nous prenons les mesures appropriées en vertu de la DMCA et de toutes autres lois applicables sur la propriété intellectuelle. Après réception de notifications respectant en tout ou substantiellement les dispositions de la DMCA, nous agissons avec célérité pour retirer ou désactiver l'accès à tout matériel en violation du droit d'auteur ou censément le sujet d'une violation, ainsi que pour retirer ou désactiver l'accès à toute référence au matériel, ou lien vers le matériel ou l'activité prétendument en violation. Nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour notifier l'utilisateur que nous avons retiré ou désactivé l'accès audit matériel.

    Contre-notification. Si vous croyez que votre Contenu d'utilisateur qui a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) n'est pas en violation d'un droit d'auteur, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de son agent, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser ledit contenu dans votre Contenu d'utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes par écrit à l'Agent des droits d'auteur: 
     
    • votre signature physique ou électronique;

    • l'identification du contenu qui a été retiré, ou dont l'accès a été désactivé, et l'endroit où ledit contenu apparaissait avant d'être retiré, ou avant que son accès soit désactivé;

    • une déclaration sous peine de parjure que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été retiré ou son accès désactivé suite à une erreur ou une identification erronée dudit contenu ; et

    • vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal de la circonscription fédérale de New York, New York, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la signification de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

    Si une contre-notification correcte est reçue par l'Agent des droits d'auteur, nous pouvons en envoyer une copie à la partie plaignante originale pour l'informer que nous replacerons le contenu retiré ou que nous en rétablirons l'accès dans 10 jours ouvrables. À moins que notre agent désigné ne reçoive d'abord une notification de la partie plaignante originale statuant que ladite partie a déposé une action judiciaire contre le fournisseur de contenu, membre ou utilisateur, le contenu peut être replacé ou son accès rétabli, à notre entière discrétion, dans les 10 à 14 jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification par l'Agent des droits d'auteur.


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    Avis

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